Accueil en collectivité - source « Bulletin Officiel de l'Education Nationale n° 34 du 18.09.2003 »

Encart n°34 du 18 septembre - Enfants et adolescents atteints de troubles de santé (suite) 
 
ACCUEIL EN COLLECTIVITÉ DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ ÉVOLUANT SUR UNE LONGUE PÉRIODE
NOR : MENE0300417C
RLR : 501-5 ; 960-0
Cìrculaire n° 2003-135 du 8-9-2003
MEN - DESCO B4 - INT - AGR - SAN
--------------------------------------------------------------------------------
4.3 Après le séjour

Tous les documents sanitaires sont rendus à la famille par le directeur du centre de vacances et le cas échéant complétés par des informations médicales.
Le déroulement du séjour de l’enfant pourra aussi faire l’objet de remarques, utiles tant pour la famille, que pour l’équipe qui suit l’enfant le reste de l’année.
Les préfets de département veilleront à tenir informés les présidents de conseil général ainsi que les maires du contenu de la présente circulaire.
Je vous remercie de porter une attention particulière à l’application de ces directives et de signaler toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer dans son application.

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Nicolas SARKOZY
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Jean-François MATTEI
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Hervé GAYMARD
Le ministre délégué à l’enseignement scolaire
Xavier DARCOS
Le ministre délégué à la famille
Christian JACOB

Annexe 1

QUELQUES AFFECTIONS DE RÉFÉRENCE

(cette liste indicative n’est pas limitative)

- affection métabolique héréditaire
- affection osseuse
- affection respiratoire chronique
- allergie
- anaphylaxie non alimentaire
- arthrite chronique juvénile
- asthme
- cancer
- cardiopathie
- diabète
- drépanocytose
- dyslexie, dysphasie, troubles du langage
- épilepsie
- greffe de moelle et autre greffe
- hémophilie
- insuffisance rénale
- intolérance alimentaire
- leucémie
- maladie de Crohn
- maladies inflammatoires du tube digestif
- mucoviscidose
- myopathie et autres maladies dégénératives
- saturnisme
- syndrome d’immunodéficience humaine
- transplantation d’organe

source : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm